Loi Élan
une étude de sol obligatoire pour vendre son terrain

L’objectif de la Loi ÉLAN est de réduire le nombre de sinistres résultant du phénomène de mouvement de terrain différentiel lié au retrait-gonflement des argiles.

Depuis le 1er janvier 2020, la Loi ÉLAN impose aux propriétaires de terrain non-bâti constructible la réalisation d’une étude de sol avant toute vente. GPH vous accompagne pour la réalisation de cette étude et ainsi pour identifier et traiter le risque d'argilosité sur votre terrain.

GPH Vous conseille et vous accompagne

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  • logo-opqibi-2017Excellence
  • Conformité
  • Réactivité

À quoi sert cette étude ?

En pratique

Pour les particuliers

J’achète un terrain pour construire

Si mon terrain est classé en EXPOSITION MOYENNE OU FORTE :
- Le vendeur me fournit une étude de sol G1 Loi Élan de son terrain.
ou
- Si mon projet est défini je fais réaliser une étude de sol G2.

Je contacte GPH
Mission étude de sol
Pour les pros

Je suis missionné pour construire

Un client me demande de chiffrer son projet de construction et son terrain est classé en EXPOSITION MOYENNE OU FORTE :

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Mission étude de sol